5 avril 2024 - La police de la publicité : une nouvelle compétence des maires ou des EPCI depuis le 1er janvier 2024 dans certaines circonstances...
Indépendant de notre volonté, le webinaire sur la "Décentralisation de la police de la publicité" prévu le 23 février 2024 est reporté au 5 avril 2024.
Contenu du webinaire : La loi Climat et Résilience prévoit de renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des habitants, en confiant depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité extérieure à la compétence des maires ou des EPCI dans certaines circonstances. Apparait pour certains maires un choix à faire avant le 1er juillet 2024. Pour bien comprendre les enjeux de cette décentralisation notamment pour nos communes patrimoniales, mais aussi la place des communes et intercommunalités dans l’exercice de ce pouvoir de police, Petites Cités de Caractère® de France propose un webinaire en partenariat avec les services du ministère de la transition écologique. Pour y voir plus clair, et après avoir expliqué ce qui se cache derrière le mot « publicité », nous aborderons dans un premier temps les missions de la police de publicité, puis les modalités de transfert de ce pouvoir, et enfin le contenu et les enjeux de cette réforme.
Intervenantes :
- Françoise REBOULOT, Chargée de mission paysages et publicité, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Aude RIGAL, Chargée d’Etudes Publicité, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
- Animé par Valérie Bouvet-Jeunehomme, Chargée de développement, Petites Cités de Caractère® de France
Ce webinaire est ouvert à tous. Cliquez ici pour vous inscrire.